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Rupture conventionnelle en ligne : comment l’effectuer sur internet ?

Rupture conventionnelle en ligne : comment l’effectuer sur internet ?

Les causes pouvant déboucher sur une décision de rupture conventionnelle sont nombreuses. Citons 3 exemples concrets : elle peut survenir lorsqu’un salarié a des différends avec ses supérieurs hiérarchiques ou le chef d’entreprise, lorsque le travail qu’il accomplit ne lui convient pas ou encore lorsqu’il veut quitter l’entreprise, car motivé par la réalisation de projets personnels.

La rupture conventionnelle permet donc à un salarié et à son employeur de mettre fin à un contrat à durée indéterminée d’un commun accord. Pour que celle-ci soit effective, il faut impérativement qu’elle soit administrativement homologuée. Aujourd’hui, il est possible d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle en ligne.

Comment effectuer la demande de rupture conventionnelle en ligne ?

Il faut d’emblée préciser que cette demande ne concerne pas les salariés dits « protégés » à l’exemple de ceux qui font partie du syndicat. En ce qui concerne les salariés « ordinaires », pour effectuer cette demande d’homologation, il convient de se rendre sur le service TéléRC afin de remplir toutes les données requises. Ensuite, le document sera automatiquement téléchargé et mis sous format PDF. Celui-ci doit être imprimé en 3 exemplaires et signé par les deux parties, c’est-à-dire par l’employeur et l’employé.

Une durée de deux semaines d’éventuelle rétractation doit passer avant que le document soit envoyé à la direction départementale du Travail (Direccte). Il est à souligner que sur ce même service (TéléRC) prévu spécialement pour ce genre de demandes en ligne, il est également possible de calculer l’indemnité de départ ou à quel seuil minimal elle devrait être fixée.

Quels avantages à effectuer en ligne une rupture conventionnelle ?

Il y a quelques avantages non négligeables à effectuer sa rupture conventionnelle sur Internet :

  • La rapidité de l’opération : dans la mesure où un formulaire est en amont pré-établi, il rend la procédure considérablement plus aisée et rapide. Cette saisie assistée garantit un formulaire rempli en bonne et due forme. De plus, une visite guidée montrant en détails les différentes étapes de la saisie est offerte par le site.
  • Possibilité de remplir graduellement son dossier : le site vous offre 8 jours pour compléter votre dossier en le mémorisant sur la plateforme prévue à cette fin. En revanche, passé une semaine, votre dossier y sera automatiquement effacé.
  • Transfert direct : une fois la demande générée par le site, vous pouvez directement l’envoyer aux autorités compétentes.

Si cette procédure peut se faire en ligne, il subsiste encore une étape obligatoire qui ne peut s’y dérouler : les entretiens. Ceux-ci doivent en effet se dérouler en vrai et de vive voix.

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